Conditions générales de vente

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent entre :

• la Pharmacie de Saint-Roman, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros – RCS Nice 882.211.873, dont le siège social est sis Centre commercial Saint-Roman, 45 Avenue de Saint-Roman à MENTON (06500) (ci-après "l’Officine"),
• et toute personne qualifiée de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels au sens du Code de la consommation (ci-après le "Client"). Ces Conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Officine et les Clients, relatives à l’acquisition de Produits proposés à la vente par l’Officine sur le site internet www.veto-plus.fr (ci-après le "Site").

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des Produits en vente sur le Site. En cochant la case dévolue à cet effet au cours du processus d’achat des Produits sur le Site, le Client accepte expressément les présentes CGV.

Article 2 – COMMANDES

La commande des Produits sélectionnés par le Client est réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

2.1. Identification

Le Client est tenu de fournir toutes les informations exactes et fiables nécessaires à l’Officine pour exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles.

Dans le cas où les informations fournies par le Client s’avéreraient fausses ou incomplètes, la responsabilité de l’Officine ne saurait être engagée. Dans cette hypothèse ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité concernant le compte du Client, l’Officine se réserve le droit d’annuler et/ou de supprimer celui-ci.

L’ouverture d’un compte Client nécessite :

• la saisie d’une adresse électronique valide ;
• le choix d’un mot de passe.

Les identifiants sont personnels et doivent être tenus confidentiels par le Client. 

2.2. Passation de la commande

Après avoir sélectionné les Produits et s’être identifié, le Client procède au règlement de sa commande par carte bancaire.

La validation définitive de la commande du Client interviendra lorsque l’autorisation de débit aura été accordée à l’Officine, soit dans un délai de dix (10) jours maximum.

Une fois le débit accordé, une confirmation de commande définitive sera adressée par courriel au Client, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à la commande, ainsi qu’une facture.

2.3. Disponibilité des produits

La commande du Client sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité de Produit(s), l’Officine s’engage à informer le Client par courriel, ou par téléphone, dans les plus brefs délais. Vetoplus se réserve le droit de faire une livraison scindée si une partie seulement des articles est disponible. Les produits qui sont en stock seront livrés dans les meilleurs délais. Le reliquat sera soit livré plus tard, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l'acheteur), ou remboursé (frais de port inclus si la totalité de la commande est indisponible) dans un délai maximal de trente (30) jours.

Article 3 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le Site s’entendent « Toute Taxe Comprise » (TTC), en euros (€), et sont ceux pratiqués au jour de la validation ferme et définitive de la vente sur l’Officine en ligne.

Sauf indication contraire, les prix mentionnés ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix des Produits vendus sur le Site peuvent varier de ceux pratiqués à l’Officine.

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires…) ou par Paypal.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Article 5 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

5.1. Informations Générales

La livraison englobe l'ensemble des moyens pour acheminer les Produits commandés sur le Site de l’Officine. Elle est disponible en France métropolitaine et dans plusieurs pays d'Europe.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L’Officine s'engage à respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard de plus de quinze (15) jours, le Client peut annuler sa commande et sera remboursé intégralement dans les trente (30) jours suivant la demande.

5.2. Modalités de Livraison

5.2.1. Modes de Livraison

Le Client peut choisir entre :

Livraison à domicile par DPD

Livraison en relais Pickup par DPD

Livraison avec signature par Colissimo

Livraison sans signature par Colissimo

Retrait à la pharmacie Saint Roman

Les tarifs varient en fonction du transporteur et du poids de la commande.

5.2.2. Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via DPD avec un numéro de suivi.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

5.2.3. Le retrait des produits à l’Officine

Pour les commandes "Retrait en magasin", aucun frais de port n’est facturé au Client.

Pour procéder au retrait à l’Officine des produits commandés, le Client devra fournir le numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité.

5.2.4 - Retours de colis

Pour tout retour de marchandise, il est de la responsabilité du client de recontacter Vetoplus afin de convenir des modalités de réexpédition.

1. Colis non récupérés en point relais : Si un colis a été renvoyé à Vetoplus en raison d'un non-retrait dans le délai imparti au point relais, le client sera tenu de régler les frais de livraison pour une nouvelle expédition.

2. Colis non livrés à domicile : Dans le cas où un colis est prévu pour une livraison à domicile et que le transporteur n’a pas été en mesure de livrer, Vetoplus se chargera de renvoyer le colis à ses frais.

5.3. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site www.veto-plus.fr lors de l'enregistrement de la commande par l’Officine, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. 

Voici les grilles tarifaires :

Livraison en France Métropolitaine :

Pour les commandes supérieures à soixante-neuf (69) euros (€), les frais de livraison sont offerts avec le code « LIVRAISON » à l’exception des adresses de livraison figurant sur la liste DPD soumise à un supplément de cinq (5) euros (€) par commande (Annexe I : Liste établie par DPD des codes postaux pour les zones éloignées et ski soumis au supplément). Consultez la liste DPD des codes postaux soumis au supplément.

Livraison en Europe avec le transporteur DPD :

* : Destinations soumises à douane

Article 6 – CONFORMITE DE LA COMMANDE – RECLAMATION

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site www.veto-plus.fr, le Client peut contacter le Service Client en utilisant le moyen de son choix :

• Par courriel : commandes@vetoplus.com 
• Par téléphone : 04.92.10.54.10

Article 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans avoir à donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande lui permettant d’annuler totalement ou partiellement la commande. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier article.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’Officine sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

• Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro et date de commande, référence article, prix et quantités ;
• Soit en utilisant le formulaire de rétractation.

Les Produits doivent être retournés neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de ces Produits. En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, l’ensemble des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’Officine est informé de la décision de rétractation du Client du présent contrat, seront remboursés.

L’Officine procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

L’Officine se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produit(s) ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s). La date retenue est celle du premier de ces faits.

7.2. Exceptions à l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• […]".

Article 8 – GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus sur le Site www.veto-plus.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’Officine, par écrit, de l'existence des vices ou défauts dans les délais légaux. L’Officine remboursera ou remplacera les Produits jugés défectueuses dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par l’Officine du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

8.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant deux (2) ans suivant la délivrance du bien.

8.2. Garantie des défauts cachés de la chose vendue

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Officine ne saurait être engagée notamment :

• en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGV par le Client ;
• en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ;
• en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un retrait des Produits en magasin ou d'une livraison, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration s’opère dès livraison et réceptions des Produits.

Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l’Officine. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables pour préparer et expédier les commandes effectuées sur le Site. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est l’Officine. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Officine s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale suivante : 

Pharmacie Saint-Roman

45 avenue de Saint-Roman

06500 MENTON

Si le Client estime, après avoir contacté l’Officine, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 12 – MODIFICATIONS

L’Officine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par le Client qui coche la case dévolue à cet effet au cours du processus d’achat des Produits sur le Site.

Article 13 – REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION

A défaut d’accord amiable et avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement, en applications des dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, un médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

DEVIGNY Médiation

9 avenue René Gasnier D01

49100 ANGERS

Contact@devignymediation.fr

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Au cas où l’une de ses clauses deviendrait nulle ou sans objet, les autres continueront de produire leurs effets.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée par les Parties.

Le Client est libre de choisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

15.1 Définition du programme

Le programme de fidélité Vetoplus est un programme de fidélité personnalisé du site vetoplus.fr auquel vous pouvez, pour chaque tranche de 100€ dépensée sur le site, recevoir une récompense de 10€ et réclamer au moment où vous avez cumulé au moins 10€ de récompenses.

Le programme de fidélité est valable uniquement sur les achats réalisés sur le site vetoplus.fr, nets de remise et d'escompte. Les coûts liés aux frais d'expédition, aux taxes et/ou aux frais de douane ne permettent pas de gagner des récompenses.

15.2 Adhésion au programme

L'adhésion au programme de fidélité est entièrement gratuite et ne requiert aucun achat.

Si vous êtes un nouveau client, vous êtes inscrits au programme Vetoplus lors de la création de votre compte.

Si vous êtes déjà client, le programme est déjà disponible dans votre compte. En aucun cas, les ventes effectuées antérieurement au lancement du programme pourront être prises en compte.

Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de toute autre règle, directives, politiques et procédures adoptées par Vetoplus, telles que vous les avez acceptées en bénéficiant d'offres et d'avantages, en effectuant des achats et en utilisant d'autres services apparentés. Une seule adhésion est autorisée par personne et adresse électronique enregistrée.

Ne sont pas autorisés à adhérer les entreprises, les groupes, les associations ou autres entités, ou tout autre organisme réalisant des achats en gros ou à des fins commerciales. L'adhésion ne saurait servir à la revente ou à la réalisation de profit.

Vous êtes responsable et dans l'obligation de mettre à jour votre adresse électronique et les informations spécifiées pour être contacté.

15.3 Le système de récompense

Pour chaque 100€ dépensé sur notre site, recevez 10€ de récompense.

Les récompenses gagnées apparaissent au statut sur votre compte après que la commande a été finalisée et le délai de retour de 14 jours est passé.

Chaque bon de réduction est valable une seule fois et est appliqué sur l'ensemble des articles de la commande.

Les récompenses générées doivent être validées par le client pour être transformé et déduit du panier en une seule fois. (Si le client comptabilise par exemple 200 points, donc 20€ de fidélité et qu’il commande pour seulement 10€, son panier sera à 0 hors livraison. Il perdra 10€ de fidélité.)

Les récompenses que vous avez collectées sont personnelles et ne peuvent pas être transférées à une autre personne ou à un autre membre.

Les récompenses gagnées pour l'achat d'un article seront déduites de la rubrique Mon compte si vous retournez l'article en question.

En cas de retour, la remise accordée par le bon de réduction (valeur du bon de réduction) expire. Seul le montant payé pour l'article sera remboursé et non les économies réalisées grâce au bon de réduction.

15.4 Durée de validité des récompenses

Les récompenses sont valides pendant 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le compte de fidélité du client. Si aucun achat n'est effectué pendant 12 mois à compter du dernier achat effectué, le solde de récompenses sera automatiquement remis à zéro.

15.5 Limite de responsabilité

Vetoplus ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du programme de fidélité ou de toutes les conséquences pouvant en découler. Vetoplus refuse toute responsabilité ou toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l'arrêt liés d'une façon ou d'une autre au programme de fidélité, à l'exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.

15.6 Modification des conditions générales

Vetoplus se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

ARTICLE 16 - ORFONNANCES

16.1 INFORMATIONS SUR LES ORDONNANCES

Les produits nécessitant une ordonnance peuvent être commandés sur notre site selon plusieurs critères. Il faut impérativement que votre ordonnance date de moins de 6 mois et soit signée par votre vétérinaire.    

1ère étape :   

2ème étape :

Envoyez vos fichiers à la pharmacie, sur notre adresse mail : veto.plus.menton@gmail.com, nous traiterons alors votre demande et vous répondrons dans un délai de maximum 48 heures pour vous informer sur les tarifs ainsi que les délais de préparation et les modalités de paiement.

3ème étape :

Il est possible qu'au vu de la mauvaise qualité du scan de votre ordonnance, nous vous demandions de nous faire parvenir l'ordonnance par voie postale à l'adresse suivante :

45 avenue de Saint Roman

06500

Menton

En effet la législation nous impose de contrôler l’original si le scan n'est pas de bonne qualité. 

Toutes ordonnances incomplètes (ex. : date illisible, nom du propriétaire manquant, durée du traitement, etc.), seront refusées et votre commande annulée.

En cas de doute sur une prescription, notre pharmacie se réserve la possibilité de contacter votre clinique vétérinaire.

16.2 CONFORMITÉ DE L’ORDONNANCE

Attention : Votre ordonnance n’est valable que si elle date de moins de 6 mois !

Toute fausse ordonnance sera rejetée. Votre demande ne sera pas traitée, et les médicaments ne seront pas livrés. L’ordonnance doit comporter, en plus de la date :

Les coordonnées du vétérinaire :

• Adresse professionnelle
• Numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires (entre 3 et 5 chiffres)
• Signature (pas de ligne disponible sous la prescription ou mention du nombre de lignes = de produits de prescription)
• Tampon

Les coordonnées du propriétaire :

• Nom & prénom (ou raison sociale)
• Adresse du détenteur de l'animal

Les données de l'animal : 

• Espèce
• Race
• Identification électronique et/ou tatouage

Les précisions sur le médicament :

• Nom déposé
• Présentation (Flacon de ... ml, Plaquette de ... cps, Boîte de...)
• Quantité (1 boîte, 2 boîtes, 1 flacon...)
• Posologie : quantité prescrite en (m)g ou m(l) si c'est un liquide, ou 1 cp... si c'est un comprimé par exemple.
• Sa voie d'administration (à faire avaler, à disperser dans la nourriture, à mettre sur la peau...)
• La durée du traitement (max = 1 an même si mention "à vie") Le renouvellement = son autorisation et le nombre de renouvellement possibles. ATTENTION, ce nombre s'exprime en nombre de fois et non pas en durée (la mention "à vie" n'est pas recevable)